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BNI UZES PONT DU GARD

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Carré d’actes – Notaires shared a link

Le motif du délai de préavis réduit doit être indiqué par le locataire dans sa lettre de congéLe locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit doit préciser le motif invoqué et en justifier dans sa lettre de congé.

UNIQUE – MAISON A VENDRE à SAINT-GILLES (30800), à mi-chemin entre NIMES et ARLES,…

UNIQUE – MAISON A VENDRE à SAINT-GILLES (30800), à mi-chemin entre NIMES et ARLES, secteur périphérie de centre-ville.Belle villa de plainpied, comprenant un hall d’entrée avec placards, une cuisine meublée et équipée donnant sur un séjour-salon lumineux avec double accès sur la terrasse ombragée plein sud.Côté nuit, 3 chambres avec placards comprenant chacune une climatisation…

Nouvelle vente effectuée par notre expert immobilier du groupe CARRE D’ACTES CAMARGUE à SAINT-GILLES.…

Nouvelle vente effectuée par notre expert immobilier du groupe CARRE D’ACTES CAMARGUE à SAINT-GILLES. Félicitations à ce couple d’acquéreur pour cette nouvelle vie et merci au vendeur pour sa confiance. Si vous désirez mettre en vente votre villa, maison, appartement, choisissez la sécurité et l’efficacité de votre notaire. Contactez notre expert immobilier – clerc négociateur…

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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?Contrats, factures, livre comptable, statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.

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Loger un enfant gratuitement : quelles incidences ?Loger un enfant majeur gratuitement semble tout à fait normal et sans doute anodin mais peut avoir de lourdes conséquences au moment de la succession. En effet, loger gratuitement un enfant revient à fournir un avantage…

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Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicileLes dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ?

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Remises gracieuses : régler des dettes autres que fiscales n’est pas organiser son insolvabilitéL’administration ne peut refuser une demande de remise gracieuse d’impôt à un contribuable en situation de gêne et d’indigence au motif que celui-ci a organisé volontairement son insolvabilité en remboursant ses dettes non fiscales au détriment de ses arriérés d’impôt.

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Contrôle fiscal : l’administration doit se justifier… – WebLexPar principe, si l’administration utilise des documents obtenus auprès de tiers pour fonder un redressement fiscal, elle doit vous en informer. Sinon, le redressement ne serait pas valable. Mais les conditions d’application de cette règle sont très strictes. Exemples…

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Immobilier: l’IFI, à déclarer maintenant, à payer en septembreLe patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune immobilière se déclare désormais en même temps que les revenus. Les contribuables ont, selon les départements, jusqu’au 21 mai, au 28 mai ou jusqu’au 4 juin pour le faire.

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Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?Les travaux engendrent des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage. Des travaux de bricolage aux travaux lourds de rénovation, quels sont les horaires à respecter ?

Nouveauté imitation pierre

Nouveauté imitation pierre 😉I segni delle sue venature profonde raccontano la storia e il fascino del travertino, rivisitato con la nuova tecnologia 3D Shaped Technology. Questa è Stream di Edimax Astor Ceramiche.

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Entrepreneurs, vous pouvez peut être bénéficier du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET)Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. En savoir plus.

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Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?Vous êtes salarié et vous souhaitez développer une micro-entreprise en parallèle de votre emploi? Quels sont vos droits et obligations en la matière? Quelles règles d’imposition et d’affiliation?

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Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage (ARE) ?Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Une période de chômage peut également être l’occasion de développer un projet de création d’entreprise. Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations d’ai…

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Quand et pourquoi signer un contrat de mariage ?Avant ou après s’être dit oui, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa situation. Si vous relevez de l’un de ces 5 cas, vous avez peut-être intérêt à éviter la communauté réduite aux acquêts.

Nouvelle vente effectuée par notre expert immobilier du groupe CARRE D’ACTES CAMARGUE au sein…

Nouvelle vente effectuée par notre expert immobilier du groupe CARRE D’ACTES CAMARGUE au sein de la résidence LES SENIORIALES à SAINT-GILLES. Félicitations à cet jeune retraitée et bonne continuation au vendeur. Si vous désirez mettre en vente votre villa, maison, appartement, choisissez la sécurité et l’efficacité de votre notaire. Contactez notre expert immobilier – clerc…

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Immobilier : l’avant-contrat, un acte à ne pas négligerÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l’avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec Swixim international et Bruno Di Magg…

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Début du remboursement de la CSG versée en trop par les retraitésVotée dans le cadre des mesures d’urgence pour répondre à la crise des Gilets jaunes, la baisse à 6,6 % du taux de la Contribution sociale généralisée pour les retraités dont la pension est inférieure à 2 000 euros mensuels va se concrétiser dès…

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Le MondeCe n’est pas une erreur de calcul, mais un choix délibéré de la Sécurité sociale des indépendants, car le système du régime social des indépendants (RSI) ne lui permet pas de faire autrement…

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La SCI, une bonne formule pour acquérir les murs de son entreprise – Magazine des notaires de l’Isère, Drôme et hautes-AlpesFaut il opter pour la SCI quand on souhaite acquérir les murs de son entreprise ? Gestion, transmission, cession, devenez incollable sur la SCI !

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